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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT SAUNION
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LES PAVES DES CHARTRONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PAVES DES CHARTRONS
ETABLISSEMENT SAUNION SARL

Numéro de dépôt :
1432360
Date de dépôt :
22/10/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/10/2017

Présentation de la marque LES PAVES DES CHARTRONS

Déposée le 22 octobre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT SAUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES PAVES DES CHARTRONS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT SAUNION domicilié(e) 56 COURS GEORGES CLEMENCEAU,33000 BORDEAUX (dossier no 2351909) - 33000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LALET CHOCOLATERIE SAUNION domicilié(e) 56 Cours GEORGES CLEMENCEAU,33000 BORDEAUX (dossier no 2351909) - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PAVES DES CHARTRONS est expirée depuis le 22 octobre 2017.

ETABLISSEMENT SAUNION a également déposé les autres marques suivantes : LE MARQUIS DE TOURNY , SAUNION , LES PAVES DES CHARTRONS


ETABLISSEMENT SAUNION SARL - 56 COURS GEORGES CLEMENCEAU,33000 BORDEAUX (dossier no 2351909) - 33000 - France


MONSIEUR LALET CHOCOLATERIE SAUNION - 56 Cours GEORGES CLEMENCEAU,33000 BORDEAUX (dossier no 2351909) - 33000 - France


Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2007 n°2351909 - Publication au BOPI 2007-09-28

Renouvellement sans limitation n°2099076 - Publication au BOPI 1998-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13

Confiserie, chocolats